Perfusion médicaux de perfusion à domicile et prestations associées (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 19 janvier 2020.

Date évènement: 24/06/2020

Nature de la demande :

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

 

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel le 19 janvier 2020.

 

Laboratoire / Fabricant : Ministère des Affaires Sociales et de Santé




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