Actualité importante : modification des codes LPP - Nouvelles dates d’entrée en vigueur !

Date évènement: 19/06/2020

En raison de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle, nous souhaitons vous informer qu’une tolérance sera, de nouveau, accordée entre les dates prévues par le décret et les nouvelles dates ci-dessous.

 

Cette tolérance permettra la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l’un ou l’autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).

 

La direction de la sécurité sociale invite néanmoins les entreprises ainsi que les distributeurs à basculer sur les codes individuels dès que possible.

Les obligations réglementaires relatives aux dépôts de demande perdurent, les entreprises doivent donc impérativement avoir demandé un code aux dates indiquées dans le décret.

La coexistence des deux codes sera permise jusqu’aux dates suivantes :

- Pour les titres 1, 2 et 4 : jusqu’au 1er janvier 2021

 

Au-delà de ces dates, les codes génériques seront désactivés et la prise en charge sur les anciens codes ne sera donc plus possible. Il convient donc que chaque fabricant ait communiqué à ses distributeurs son code LPP d’identification individuelle.

 

EXHAUSMED, en tant qu’expert des dispositifs médicaux, se propose de vous accompagner dès maintenant dans l’intégration des codes LPP et la mise à jour de vos données




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