MOBIDISC Prothèse totale de disque lombaire AVIS SUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTÉ -

Date évènement: 10/06/2020

Radiation de la liste des produits et prestations :


La Société ZIMMER BIOMET informe la Commission qu’elle ne commercialise plus les références de prothèse de disque lombaire MOBIDISC détaillées dans le tableau ci-dessous et demande par conséquent leur radiation de la liste des produits et prestations remboursables. Ces références sont inscrites sous nom de marque.


La Commission prend acte de cet arrêt de commercialisation. Le besoin étant couvert par ailleurs, elle émet en conséquence un avis favorable à la radiation de la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale.




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