Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : Vers un renforcement de l’institutionnalisation du CBU (Contrat de Bon usage du médicament et des produits de santé)

Date évènement: 15/01/2018

Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est un contrat unique qui regroupe l’ensemble des dispositifs contractuels entre les établissements de santé, les ARS et l'Assurance maladie. L’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale rend ce dispositif obligatoire à compter du 01 janvier 2018.

Le CAQES regroupe 4 contrats historiques :

Cette fusion des contrats simplifie la relation entre les tutelles et les établissements et rend le dispositif  moins segmentaire donc plus institutionnel. Le CAQES étant porté par les CME (Commission Médicale d’Etablissement) et la direction de l’établissement l’ex CBU se positionne désormais encore plus au cœur de la politique d’établissement.

Le CAQES se compose en deux parties : un volet obligatoire appelé "volet socle" et de volets additionnels.

Pour le volet socle obligatoire cinq domaines principaux sont identifiés :

Chaque domaine comporte des indicateurs nationaux et régionaux auxquels les établissements doivent souscrire. Le CAQES est donc un dispositif régionalisé.

Concernant les dispositifs médicaux deux indicateurs nationaux sont à compléter :

 

Le CAQES est évalué annuellement.

 

Pour aller plus loin :

Quelques exemples de CAQES au niveau Régional :

 

Les textes fondateurs du CAQES :




CONTACT

Tel 01 80 91 99 08

info@exhausmed.com

Nos locaux :
62 bis avenue Joffre
94100 Saint-Maur des Fossés

SUIVEZ-NOUS SUR

S'inscrire à la newsletter