Les dispositifs médicaux au cœur du Contrat de Bon Usage (CBU) 2017

Date évènement: 30/01/2017

Le contrat vise, d’une part, à inciter les établissements de santé à s’engager dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins au regard notamment de la prise en charge médicamenteuse et de l’utilisation des DM implantables et, d’autre part, à garantir le bon usage des produits de santé et la pertinence des prescriptions des produits concernés.

En contrepartie du respect de ces engagements, les établissements bénéficient du remboursement intégral de la part prise en charge par l’assurance maladie pour les médicaments et produits et prestations facturables en sus des prestations d’hospitalisation.

Les contrats de bon usage (CBU) du médicament et des dispositifs médicaux intégrent des indicateurs nationaux et régionaux. Deux indicateurs Nationaux traitent spécifiquement de dispositif médical :

D'autres indicateurs, par région, intégrent des actions à mener sur les dispositifs médicaux comme la traçabilité informatique de la pose des DMI.

Instruction DGOS/PF2/DSS no 2014-243 du 31 juillet 2014

CBU OMEDIT IDF

 




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